Tous les textes réglementaires de Cap AI. Mis à jour le 28 avril 2026.
Cap AI est édité par ERYH SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 100 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 985 160 464, dont le siège social est situé au 50 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France. Activité exercée : services et conseils aux entreprises — formation professionnelle en ligne. SIRET : 985 160 464 00014. TVA intracommunautaire : FR44985160464. Représentée par son Président, Romuald Tombia. Email de contact : [email protected].
Romuald Tombia.
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Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux compétents du ressort de Paris, sauf disposition légale impérative contraire. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont il dépend.
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